Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
377.L’empiètement maximal d’un auvent, d’un avant-toit, d’une corniche ou d’une frise dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, un auvent, un avant-toit, une corniche ou une frise peut, en cour arrière, empiéter de plus de deux mètres dans une marge, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est implanté à une distance minimale de deux mètres d’une ligne de lot;
il est construit au-dessus d’une terrasse;
il est construit à une hauteur maximale qui équivaut à celle du niveau du plafond le plus haut du premier étage.